Mentions légales

Information relative au règlement en ligne des litiges de consommation (en vertu de l'art. 14, al. 1er du Règlement N° 524/2013 et  § 36 VSBG):
La Commission européenne met une plateforme de RLL à disposition prévue pour le règlement des conflits en ligne: ec.europa.eu/consumers/odr

Nous ne participerons à aucune procédure de règlement de litige tenue devant un bureau de conciliation pour consommateurs.

Clause de non-responsabilité

Malgré un contrôle minutieux des contenus, nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne les liens externes vers des contenus tiers. Seul l’exploitant des pages sur lesquelles le renvoi a été fait est responsable de leur contenu. 

Renvois et liens

Dans le cas de renvois directs ou indirects à des pages Internet de sites tiers (« Hyperliens »), qui se trouvent en dehors du domaine de responsabilité de l’auteur, sa responsabilité ne peut être engagée que s’il est établi qu’il en avait connaissance et qu’il lui était techniquement et moralement possible d’en éviter l’utilisation en cas de contenus illicites. Par la présente, l’auteur déclare expressément qu’au moment où ces liens ont été mis en place, les sites vers lesquels ils renvoient ne comportaient aucun contenu illégal identifiable. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle ou future, ni sur les contenus ou les droits d’auteur des sites vers lesquels existent des renvois ou des liens. De ce fait, il se distancie par la présente expressément de tous les contenus de tous les sites de tiers qui auraient été modifiés après la mise en place des liens. Ce constat vaut pour tous les liens et renvois placés sur son propre site Internet, de même que pour toutes les contributions de tiers figurant dans des livres de visiteurs, forums de discussions et listes de mailings créés par l’auteur. La responsabilité des contenus illicites, erronés ou incomplets, notamment au regard des dommages qui pourraient résulter de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi présentées, est du seul ressort du responsable du site vers lequel le renvoi a été effectué et non de celui qui renvoie simplement vers de tels sites par l’intermédiaire de liens. 
 
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Droits d’auteur et droits de marque

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